Vous songez à une reconversion professionnelle, mais vous ne savez pas comment faire ? Ne cherchez pas plus loin, le CPF de transition est la solution pour accéder à des formations certifiantes en lien avec votre projet. Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif.
Le CPF de transition professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Le CPF de transition professionnelle, aussi appelé projet de transition professionnelle, a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un financement pour suivre les formations nécessaires à votre reconversion professionnelle, tout en conservant votre droit au congé et votre rémunération tout au long de l’apprentissage. Le CPF de transition professionnelle est mobilisable pour toutes les formations éligibles au CPF, tant que celles-ci rentrent dans le cadre de votre projet de reconversion.
Quelles sont les conditions nécessaires pour profiter du CPF de transition professionnelle ?
Bien entendu, il y a des conditions à respecter pour bénéficier du CPF de transition professionnelle.
L’ancienneté
La question d’ancienneté vient en premier lieu : vous devez avoir travaillé pendant au moins 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont 12 mois au sein de votre entreprise actuelle.
La demande d’autorisation d’absence
Si vous remplissez cette première exigence, la prochaine étape consiste à déposer votre demande d’autorisation d’absence auprès de vos supérieurs. Cela se fait via une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, vous devez indiquer le nom du centre de formation, ainsi que l’intitulé, la date et la durée de la formation à laquelle vous allez participer.
Il existe des délais pour le dépôt d’une demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un CPF de transition. Si la formation dure moins de 6 mois ou s’effectue à temps partiel, vous devez déposer votre demande 60 jours avant le début des cours. En revanche, si le programme s’étend sur plus de 6 mois, il faudra initier le processus 120 jours à l’avance.
La loi oblige votre employeur à donner une réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si vous ne recevez aucun retour de sa part passé ce délai, l’autorisation de congé vous est accordée de plein droit.
Votre employeur est tenu de vous répondre, mais en revanche, il a tout à fait le droit de refuser votre requête si vous ne remplissez pas les critères d’ancienneté, ou bien s’il manque des informations dans votre demande d’autorisation d’absence ou que celle-ci a été déposée en retard. D’autre part, si votre supérieur estime que votre absence pourrait occasionner des déficits pour l’entreprise, la loi lui permet de vous suggérer un report de congé, dans la limite de 9 mois. Cette prérogative est également valable si trop de travailleurs s’absentent en même temps.
La demande de prise en charge à la CPIR
Les CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) jouent un rôle clé dans le CPF de transition professionnelle. Remplaçant les anciens FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation), ce sont elles qui délivrent les financements des formations. Ainsi, pour compléter votre dossier, vous devez adresser une demande de prise en charge à la CPIR de votre région ou de votre lieu de travail.
Quelles sont les modalités de rémunération pendant un CPF de transition professionnelle ?
Dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle, si vous effectuez la formation sur votre temps de travail, votre rémunération est maintenue pendant toute la durée du programme, à condition que vous soyez assidu et que vous ayez obtenu l’aval de la CPIR. Vous gardez vos droits à la protection sociale et à une couverture contre les risques d’accident de travail. Le temps dépensé en formation est considéré comme un temps de travail effectif pour le décompte de vos congés payés et de votre ancienneté.
Le calcul de la rémunération d’un CPF de transition professionnelle s’effectue sur la base d’un pourcentage de votre salaire moyen. La somme est payée par votre employeur, ainsi que les cotisations sociales associées. La CPIR se chargera ensuite de lui rembourser.
Tous les salariés français ont accès au CPF de transition professionnelle pour évoluer dans leur carrière. Alors n’hésitez pas à franchir le pas si vous voulez changer de métier pour construire un meilleur avenir. Bonne chance !
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