Derrière le CPF, différents organismes travaillent à différents niveaux. Découvrez dans cet article qui finance les formations et quelles sont les conditions à retenir.
Qui finance les formations au CPF : le rôle de la Caisse des Dépôts et des Consignations
Quatre ans après le lancement du Compte Personnel de Formation (CPF) à la place du Droit Individuel à la Formation (DIF), fin 2019, la « Caisse des Dépôts et des Consignations » est devenue le principal gestionnaire des fonds de financement du CPF. De manière générale, son rôle consiste à rassembler et à redistribuer les contributions financières des entreprises pour les formations de leurs employés.
Quels frais la Caisse des Dépôts et des Consignations prend-elle en charge ?
Le financement octroyé par la Caisse des Dépôts et des Consignations couvre les frais pédagogiques de votre formation. Attention, le montant dépend du budget disponible dans votre solde CPF. L’organisme peut aussi prendre en charge les frais de passage d’une certification.
Toutes les formations peuvent-elles être financées par la Caisse des Dépôts et des Consignations ?
Tant que la formation est éligible au CPF que vous disposez du budget nécessaire dans votre compte CPF, la Caisse des Dépôts et des Consignations s’engage à débloquer vos fonds. L’éligibilité d’une formation au CPF signifie que celle-ci est certifiante, c’est-à-dire qu’à la fin du parcours, l’organisme de formation vous délivre un certificat ou un diplôme.
Financement des formations : que faire en cas de solde CPF insuffisant ?
Dans le cas où vos fonds CPF ne suffisent pas à payer les frais d’une formation, vous pouvez compléter le reste par vos propres moyens. Vous retrouverez les démarches à suivre sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Depuis le mois d’avril 2020, vous avez la possibilité de demander un abondement auprès de Pôle Emploi, via directement le portail Mon Compte Formation. Votre employeur, votre Région, ainsi que les OPCA/OPCO peuvent aussi fournir des fonds supplémentaires pour constituer votre budget de formation.
Qui finance les formations au CPF : les points à considérer concernant les formations suivies pendant et hors de votre temps de travail
Voyons tout d’abord la question de la rémunération. Si votre formation dans le cadre du CPF se tient pendant vos heures de travail, votre salaire est maintenu. En fonction des conditions de financement du CPF au sein de votre entreprise, la rémunération peut être payée par l’OPCA ou bien par votre employeur. Vous devez bien évidemment recevoir l’autorisation de vos cadres pour suivre une formation durant vos heures de travail. Vous devez obtenir l’accord au minimum 60 jours avant le début de la formation.
S’il s’agit d’un CPF de transition professionnelle, vous avez droit à un congé spécifique, à la place du congé individuel de formation (CIF) qui est supprimé, lorsque la formation se déroule entièrement ou partiellement sur votre temps de travail. En même temps, vous bénéficiez d’une rémunération minimum fixée par décret, sauf si votre convention d’entreprise énonce des dispositions plus favorables. C’est l’employeur qui vous indemnise. Il sera ensuite remboursé par les OPCO.
Pour les formations qui ont lieu en dehors du temps de travail, vous vous occupez vous-même des procédures auprès de l’organisme de formation, sans intermédiaire. Grâce à l’application Mon Compte Formation, vous pouvez prendre directement contact avec un centre et soumettre votre dossier d’inscription à un programme, qui peut aussi se faire en ligne. Attention, si vous optez pour une formation en dehors du temps de travail, vous ne recevrez pas une allocation de formation.
Quelles sont les conditions pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi touchent toujours leur allocation mensuelle tout au long de leur formation. Selon votre statut, il existe divers cas de figure :
- Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), le montant varie selon le Régime Public de Rémunération des Demandeurs d’Emploi en Formation (RFPE).
- Pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE : la rémunération dépend de l’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF)
- Pour les personnes bénéficiaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : l’indemnisation change selon l’allocation de sécurisation professionnelle.
- Ceux qui ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle perçoivent une allocation de stagiaire du régime d’assurance chômage ou du régime public.
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