MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES
Droit
Cette offre propose une approche structurée des principaux fondamentaux du droit applicables à l’entreprise, avec un parcours centré sur le droit du travail et le droit d’auteur. Elle permet d’acquérir les repères nécessaires pour comprendre les règles juridiques, identifier les droits et obligations des différentes parties et sécuriser les principales situations rencontrées dans le cadre professionnel.
Le parcours aborde notamment les sources du droit du travail, le contrat de travail et son exécution, la gestion des absences et de la discipline, la santé et la sécurité, la rupture du contrat et les relations collectives. Il traite également des principes fondamentaux du droit d’auteur, de la protection des œuvres, des droits des auteurs, des contrats et licences ainsi que des enjeux liés aux usages numériques.
Objectifs de la formation
Identifier les principales sources du droit du travail et comprendre la hiérarchie des normes.
Distinguer les différents types de contrats de travail et leurs principales caractéristiques.
Comprendre les droits et obligations de l’employeur et du salarié dans l’exécution du contrat.
Gérer les principales situations liées au temps de travail, aux absences et aux congés.
Identifier les règles applicables en matière de discipline et mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
Prévenir les situations liées à la santé, à la sécurité et au harcèlement au travail.
Identifier les principales modalités de rupture du contrat de travail et leurs conséquences.
Comprendre le rôle du CSE et les principaux mécanismes de représentation et de négociation collective.
Identifier les œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et distinguer les droits patrimoniaux des droits moraux.
Comprendre les principales exceptions et limites au droit d’auteur, notamment le domaine public et les usages liés à l’éducation, la recherche et l’information.
Identifier les principaux mécanismes de gestion, de protection et de valorisation des droits d’auteur.
Comprendre les principes des contrats de cession et de licence ainsi que les principales clauses associées.
Identifier les principaux enjeux du droit d’auteur dans l’environnement numérique.
Programme de la formation
Module 1 — Fondamentaux du droit du travail
- Sources du droit du travail : Code du travail, accords collectifs, contrat de travail.
- Hiérarchie des normes.
- Rôle des juridictions sociales.
- Principes fondamentaux applicables à la relation de travail.
Module 2 — Le contrat de travail
- Définition et éléments constitutifs du contrat de travail.
- Principaux types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance.
- Rédaction et principales clauses du contrat de travail.
- Obligations respectives de l’employeur et du salarié.
- Période d’essai.
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
Module 3 — Temps de travail, absences et congés
- Durées légales du travail.
- Forfaits et travail à temps partiel.
- Heures supplémentaires.
- Congés payés.
- Arrêts maladie et congés spécifiques.
- Gestion des principales situations d’absence.
Module 4 — Discipline, santé et sécurité au travail
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur.
- Échelle des sanctions et procédure disciplinaire.
- Rédaction d’un avertissement et convocation à un entretien.
- Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
- Prévention du harcèlement moral et sexuel.
- Procédures d’alerte du CSE ou du salarié.
Module 5 — Rupture du contrat de travail
- Démission, licenciement et rupture conventionnelle.
- Licenciement pour motif personnel et licenciement économique.
- Principales étapes des procédures de rupture.
- Indemnités liées à la rupture.
- Documents de fin de contrat.
Module 6 — Relations collectives et représentation du personnel
- Mise en place et rôle du CSE.
- Moyens d’action des représentants du personnel.
- Principes de la négociation collective.
- Articulation entre relations individuelles et collectives de travail.
Module 7 — Fondamentaux du droit d’auteur
- Historique et évolution du droit d’auteur.
- Définitions : œuvre, auteur, droits patrimoniaux et droits moraux.
- Principales législations nationales et internationales.
- Types d’œuvres protégées : œuvres littéraires, artistiques, musicales et autres créations.
- Conditions et principes de la protection des œuvres.
Module 8 — Droits des auteurs, exceptions et domaine public
- Droits patrimoniaux : reproduction, représentation et adaptation.
- Droits moraux : droit à la paternité et respect de l’œuvre.
- Exceptions liées à l’éducation, à la recherche et à l’information.
- Notion d’utilisation équitable (fair use).
- Domaine public et utilisation des œuvres.
Module 9 — Gestion, contrats et licences de droits d’auteur
- Gestion collective des droits.
- Enregistrement et dépôt des œuvres.
- Mesures technologiques de protection.
- Contrats de cession de droits.
- Contrats et licences d’utilisation.
- Licences libres et Creative Commons.
- Principales clauses des contrats de droit d’auteur.
Module 10 — Contentieux et droit d’auteur à l’ère numérique
- Principales procédures judiciaires et alternatives : médiation et arbitrage.
- Sanctions civiles et pénales.
- Éléments de jurisprudence en matière de droit d’auteur.
- Droit d’auteur et internet : principaux enjeux.
- Piratage, streaming et partage de fichiers.
- Blockchain et NFT comme outils de protection et de gestion des droits.
Modalités pédagogiques
Formation en présentiel ou en visioconférence avec un formateur dédié.
• Méthodes d’animation participatives : interactivité, exemples et cas pratiques
• Procédés pédagogiques adaptés au niveau du/des participants
• Utilisation et mise à disposition de supports de cours
Mis à jour : 01/09/2026
Détails du cours
Niveau : Débutant à avancé
Durée : Variable selon le niveau initial, les objectifs et les besoins du participant. Déterminée après le positionnement
100% pris en charge par OPCO
Tarif : Sur devis, selon le parcours défini et les modalités de formation. (500€ – 3000€)
Prérequis : variables selon le niveau visé. Aucun prérequis spécifique pour le niveau débutant. Pour les niveaux intermédiaire et avancé, une maîtrise préalable des fondamentaux est requise. Le niveau du participant est identifié lors du positionnement préalable à la formation afin de proposer un parcours adapté.
Modalités et délai d’accès : Inscription sur demande par téléphone / mail / site formaxe.com, après identification des besoins, des objectifs et, si nécessaire, du niveau initial du participant. Un positionnement préalable peut être réalisé afin de vérifier l’adéquation du parcours proposé. Le délai d’accès à nos formations est estimé à moins de 20 jours pour le processus d’inscription, pouvant varier selon le type de financement.
Modalités d’évaluation : Questionnaires à Choix Multiples afin d’évaluer l’atteinte des objectifs
Contact : Par mail à contact@formaxe.com ou par téléphone au 01 83 62 42 70
♿ Adaptation possible pour les personnes en situation d’handicap en demandant le référent handicap M. Jordan BUFFAUT par mail ou téléphone
Satisfaction : 87,5%
format
Présentiel
En visio
E-learning
Organisme certifié Qualiopi — consulter le certificat (PDF)
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